La décision du Conseil municipal du 19 juin

Après chaque conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution. 

Le conseil municipal du 19 Juin était particulièrement dense, et les sujets abordés étaient aussi nombreux que variés. J'ai choisi de revenir sur la création de commerces au 124 rue Houdan, sachant que d'autres sujets (notamment la crèche sur la parking Albert 1er) feraient l'objet d'articles futurs.

De quoi s'agit-il? Une société de construction s'est portée acquéreuse de l'immeuble (détenu par un particulier) immédiatement attenant à la Mairie de Sceaux, situé au 124 rue Houdan (à gauche de la Mairie lorsqu'on regarde sa façade). Dans le Pan local d'Urbanisme (PLU), la priorité avait été donnée, pour cette zone particulièrement bien située au cœur de notre ville, au renforcement de la présence commerçante en rez de chaussée des constructions. L'objectif était de dynamiser encore l'activité économique de notre ville. Le projet nécessitait néanmoins la création de places de stationnement en sous-sol, comme le prévoit la réglementation pour tout nouveaux logements, avec comme seule possibilité un accès à ce parking par la façade, ce qui aurait empêché l'implantation de commerces à cet endroit. Dans la mesure du possible, la ville souhaitait se porter acquéreuse des murs de ces nouveaux commerces, pour avoir pleinement le choix des commerçants qui pourraient s'y implanter (en résumé, une boulangerie plutôt qu'une banque), et pour prévenir l'importante inflation des prix du foncier commerçant qui met en péril de nombreux petits commerces de la rue Houdan. 

La proposition de la ville: Face à cette situation, la ville a proposé à la nouvelle société de construire ou d'occuper des places de stationnement à un autre endroit, et permettre ainsi l'implantation de nouveaux commerces. La ville était justement propriétaires de places de stationnement dans un autre résidence à quelques mètres de cet immeuble. La ville et le promoteur sont donc entrés en négociation pour la vente réciproque des places de stationnement et du rez de chaussée de la nouvelle construction.

Comment se réalise la transaction: Dans une telle situation, la ville n'a pas complètement les mains libres pour déterminer les prix de la transaction. Elle ne pourrait pas par exemple céder ses parcelles à un euro symbolique ou au contraire acquérir un terrain à un prix très supérieur au marché. Dans ce schéma, un établissement public entre en jeu; France Domaine, qui a la responsabilité de l'évaluation des biens lors de la vente ou d'une acquisition d'une parcelle par l'Etat ou une collectivité. Les prix fixés par France Domaine doivent ensuite respectés dans un intervalle de négociation qui s'élève à quelques pour-cent.

Quelles conclusions? Au delà de son caractère atypique, cette décision est assez révélatrice du rôle nouveau que peuvent jouer les collectivités. Il s'agissait en effet au départ d'une simple opération de droit privé (cession d'un immeuble entre particuliers), dans laquelle la collectivité a essayé -et ici, réussi- à faire entendre sa voix, en s'appuyant sur un Plan Local d'Urbanisme volontariste (limitation de la hauteur des bâtiments et renforcement du petit commerce). Pour être parfaitement maître des réalisations, la ville aurait tout aussi bien pu acheter l'ensemble de la parcelle, effectuer les travaux nécessaires, et revendre ensuite le terrain bâti. Ce genre de transaction, particulièrement coûteuse en temps et en fonds pour la collectivité, devient de plus en plus difficile, pour ne pas dire impossible, à réaliser, en raison du contexte extrêmement tendu des finances locales. La ville a donc négocié un échange ne nécessitant pas d'apport de fonds ou de réalisation de travaux de la part de la collectivité.

Grâce aux négociations actives menées par la ville, de nouveaux commerces devraient donc voir le jour au centre de Sceaux, ce qui renforcera encore l'attractivité de la rue Houdan.

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Sceaux et la métropole du Grand Paris

Mardi matin (le 27 Mai) avait lieu la réunion du bureau de Paris Métropole. ce syndicat mixte réunit les élus franciliens et réfléchit aux différents scénarios possibles pour la future métropole du Grand Paris. Un syndicat mixte n'est pas une collectivité locale, c'est plus une forme de think tank, qui étudie et apporte ses éclairages sur les questions métropolitaines. Philippe Laurent en a été le président pendant un an il y a dix-huit mois, et j'ai assisté à ce conseil en tant que suppléant. La loi MAPAM (modernisation de l'action publique et affirmation des métropoles) a été votée en décembre dernier, et voici quelques points qui restent en suspens, alors que la métropole doit en théorie naître au 1er janvier 2016, et que la loi peut encore être modifiée. 

                               

Quelles compétences?

Une grande incertitude demeure. La loi actuelle prévoit un transfert des compétences urbanisme et logement (les offices publics de l'habitat, la délivrance des permis de construire, les PLU), développement économique (et la fiscalité qui lui est rattachée), culture (les conservatoires, les théâtres et cinéma), politique de la ville (l'insertion sociale et la prévention de la délinquance) et sport (gymnases, piscines,,..). Les maires se sont élevés à plusieurs reprises contre cette re-centralisation, qui irait à l'encontre d'une action de terrain plus ciblée et plus adaptée. Une question corollaire est celle du statut juridique de la métropole: une "agglo d'agglo", qui regrouperait les conseils de territoire, ou une "vraie" collectivité locale, qui aurait le pouvoir de lever l'impôt par elle-même? Même question pour les conseils de territoire, qui deviendraient la collectivité intermédiaire entre les communes et la Métropole.

Le rapport de force politique.

Au sein de Paris-Métropole, le clivage qui apparaît n'est pas vraiment un clivage gauche/droite habituel, mais plutôt un clivage territoire contre état. Les élus ont souhaité se regrouper en syndicat mixte pour faire entendre leur voix, et ne pas subir un projet d'organisation territoriale imposé par le haut. L'état a lancé une mission de préfiguration le 21 mai dernier qui doit conduire à la naissance de la métropole. Les élus de paris métropole ont accepté d'y participer, sous réserve qu'un certain nombre de conditions soient remplies, notamment sur les statuts juridiques des conseils de territoires. A l'assemblée en revanche (où est votée la loi) certaines ambitions du législateur socialiste ont été douchées par les résultats des élections municipales de Mars dernier, où la droite est redevenue majoritaire en petite couronne. 

Des communautés d'agglomérations aux conseils de territoires?

L'organisation actuelle des territoires pourrait-être revue, avec la suppression des communautés d'agglomération (ces regroupements de communes) au profit d'une grande métropole qui rassemblerait les quatre départements de petite couronne. Cet ensemble serait néanmoins trop important pour être l'échelon directement supérieur aux communes, si bien que des conseils de territoire, devant rassembler au moins 300 000 habitants, devraient voir le jour. Vue la situation géographique de notre communauté d'agglomération, une possibilité serait de nous rapprocher de Sud-de-Seine (Clamart, Bagneux, Malakoff, et Fontenay-aux-Roses) ainsi que la Communauté de commune de Chatillon-Montrouge. La question du statut de ce conseil de territoire est aujourd'hui encore en débat (personne morale, fiscalité propre, compétences,...).

Quel avenir pour les départements? 

Là aussi, un grand flou subsiste. Jean-Marc Ayrault, avant son départ de Matignon, s'était déclaré favorable à une suppression des départements de petite couronne. Ce point de vue semble logique, pour ne pas multiplier le nombre d'échelons de collectivités autour de paris. Il pose néanmoins la question du transfert de compétence, lorsque l'on connaît le budget extrêmement important de ces instances (plusieurs milliards d'euros) et leurs effectifs pléthoriques (6500  pour les Hauts-de-Seine, 8000 pour la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne).

Quel calendrier? 

Il s'agit paradoxalement du point qui ferait presque consensus. La loi fixe au 1er janvier 2016 l'entrée en vigueur de la métropole. Tous les élus, de droite comme de gauche, ont considéré dès le départ cet horizon comme inatteignable. Insuffisant en effet pour mener à bien la concertation avec les élus locaux, faire émerger une solution la plus consensuelle possible puis légiférer, et donner le temps aux collectivités de s'adapter (transfert de leur personnel, de leur revenu d'imposition,...) et de se regrouper. 

Quel visage pour la petite couronne?
La petite couronne sera profondément modifiée dans sa gouvernance. Les scénarios varient du plus simple au plus complexe: pour le plus simple, d'un point de vue très schématique, et sans s'intéresser aux questions de compétence, des moyens, et des effectifs, tout se passerait comme si on avait fusionné les communautés d'agglomérations entre elles, pour leur faire atteindre la taille critique de 300 000 habitants). A l'échelon supérieur, on aurait fusionné les départements de petite couronne, et une part importante des services de la ville de Paris (qui est une commune et un département) vers une nouvelle entité nommée métropole. Pour le plus complexe, l'imagination de l'administration est sans limite...