La fin des Communautés d'agglomération en petite couronne

Hier soir avait lieu la présentation annuelle des actions et des résultats de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre. Il s'agissait aussi de faire le bilan de douze années au service des citoyens, car tous les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de petite couronne disparaîtront au 31 décembre 2015, pour donner naissance aux Territoires, dans la nouvelle organisation de la Métropole du Grand Paris.

Ces EPCI avaient vu le jour juridiquement avec la loi "Chevènement" de juillet 1999, et visaient à mettre en commun, sur la base du volontariat des communes, certaines compétences où les mutualisations amélioraient l'efficacité des politiques publiques. Il s'agissait là d'une option laissée à la discrétion des maires et des conseils municipaux des communes de petite couronne: certaines villes (comme Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Gennevilliers, Vincennes, Champigny-sur-Marne, ou le Blanc-Mesnil) ont ainsi choisi de ne pas faire partie d'un quelconque regroupement. D'autres ont choisi d'une approche intégrée, pour tirer profit des opportunités offertes par cette nouvelles lois et pour trouver l'échelon le plus adapté pour mener certaines politiques publiques dont le cadre était nécessairement pluricommunal. La communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre est née en 2003, et rassemble les villes d'Antony, de Bourg-la-Reine, de Chatenay-Malabry, du Plessis-Robinson, de Sceaux, de Verrières-le-Buisson et de Wissous.

Au sein des Hauts-de-Bièvre, les compétences d'assainissement, de gestion des déchets, d'emploi, de développement économique, de transport, de développement durable, et de gestion - et d'investissement- de certains équipements culturels (conservatoires et théâtres) ou sportifs (piscines). Le constat qu'ont réalisé les maires de nos communes étaient que ces équipements ou ces politiques publiques avaient un cadre plus large que la simple commune (des habitants d'Antony pouvaient aller à la piscine des Blagis à Sceaux, porter leurs ordures à la déchetterie de Wissous, ou fréquenter le conservatoire de Chatenay-Malabry), si bien que leur gestion ou leur politique d'investissements devaient se définir dans un cadre plus large que la simple commune. Ces EPCI se finançaient grâce au transfert de la fiscalité économique (l'ancienne Taxe professionnelle, et la nouvelle Contribution économique des territoires) des communes vers ces EPCI.

La grande force des Hauts-de-Bièvre aura été d'élaborer une méthode pour respecter l'avis de chaque maire et son Conseil municipal, tout en encourageant les investissements nécessaires. Ainsi, au cours de ses 12 années d'existence,  la Communauté d'agglomération n'a jamais forcé la main à un maire, concernant une réalisation ayant lieu sur son territoire, et de la même manière, un unique maire ne pouvait pas s'opposer à une réalisation sur le territoire d'un autre. C'est cette méthode qui a permis un cadre apaisé pour réaliser les différents investissements (et nous en avons un bel exemple à Sceaux avec la rénovation de la piscine des blagis), et qui a fondé la réussite de cette Communauté d'agglomération.

Cette méthode, et cette réussite n'étaient pourtant pas évidentes dès le départ. On a beaucoup critiqué les maires de France pour leur faible coopération avec leurs maires voisins. Il faut savoir que, si le dialogue est naturel et fréquent entre deux communes limitrophes, l'élaboration commune de politiques publiques est autrement plus difficile. Elle vient perturber une longue tradition d'indépendance et les habitudes qu'elles ont fait naître (chacun possède ses services, ses manières de communiquer en interne ou avec la population, ses contrats avec ses opérateurs et ses marchés publics). La collaboration au sein de la CAHB était de ce point de vue assez remarquable. Mais cette collaboration fructueuse était le résultat de deux principes qui semblent aujourd'hui remis en cause.

Le premier était le volontariat laissé aux communes pour rejoindre des établissement de coopération intercommunale. Il apparaît beaucoup plus facile de mutualiser certains services lorsque ce sont les maires et les conseils municipaux qui en proposent le principe. Cela n'est plus le cas au sein de la Métropole du Grand Paris, où les communes de petite couronne doivent faire partie de la métropole.

Le deuxième principe est que ces Communautés d'agglomération n'étaient pas (ou très peu) politisés, il s'agissait avant tout d'outils de mutualisation pour les exécutifs municipaux. Les règles de représentation politique y étaient assez simples, chaque maire (qu'il fût de droite ou de gauche) devenait Vice-Président, et avait la responsabilité d'une compétence de la CAHB. On veillait à ce que chaque groupe politique soit représenté parmi les conseillers, pour maintenir la possibilité de contradiction et la bonne information des citoyens. Ce principe a été remis en cause par la nouvelle règle de répartition des conseillers communautaires depuis 2014, ceux-ci étant élus lors des élections municipales, sur des listes annexées aux listes concourant pour le Conseil municipal.  C'était à mon sens une erreur, car on introduisait la notion d'appartenance politique au sein de ces conseils (un élu siégeait car il avait été élu sur une liste soutenue par un parti politique, et non plus élu parmi le Conseil municipal d'une ville pour la représenter). C'est surtout à mon avis se tromper sur la nature de la légitimité de ces Etablissements publics de coopération intercommunale, qui procèdent avant tout des communes et des conseils municipaux, et n'ont pas de légitimité propre en dehors des compétences que ces communes ont bien voulu leur transférer.

Cet ensemble relativement (relativement car rien n'est jamais parfait) efficace va pourtant mourir, pour laisser la place aux Territoires, et à la Métropole du Grand Paris. A partir du 1er Janvier 2016, les Hauts-de-Bièvre rejoindront le territoire du sud des Hauts-de-Seine, avec les villes de Bagneux, Malakoff, Fontenay-aux-Roses, Châtillon, Clamart et Montrouge. Ces nouveaux territoires et la Métropole auront les compétences des Communautés d'agglomération, plus les compétences relatives à l'aménagement du territoire, et au logement (ces compétences sont dorénavant fixées par la loi, avec une participation obligatoire à la Métropole pour les communes de petite couronne). Il est assez dommageable que l'on supprime ainsi ces établissements qui étaient nés de nombreux efforts, et qui avaient fini par trouver leur place dans le jeu institutionnel, comme dans la représentation des citoyens.  Ils avaient surtout montré leur efficacité pour mener certaines politiques publiques. Même si de nouvelles opportunités de mutualisation naîtront nécessairement de ces nouveaux ensembles, et qu'institutionnaliser le fait métropolitain était probablement nécessaire, on peut regretter que les principes de la loi "Chevènement", sur le volontariat des communes et l'idée d'établissements à compétences variables, aient été bafoués. L'incertitude qui entoure la création de la Métropole et des territoires (voir article précédent, et notamment sur l'incertitude des ressources) va perturber un peu plus l'exécution de ces politiques publiques, qui nuiront directement aux citoyens.

On pourra retrouver les actions de la CAHB durant ses douze années sur son site internet (http://www.agglo-hautsdebievre.fr/) ou sur le document qu'ils ont distribué à l'occasion de leur bilan (ici).

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